Vous avez un ou des enfant

Quelle est votre situation ?

Vous allez faire garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou par une garde d’enfant à domicile, dans une crèche ou en microcrèche ou encore vous cherchez un mode de garde pour votre enfant.

Que devez-vous savoir ?

Que devez-vous faire ?

Pour gagner du temps et trouver une solution d’accueil adaptée, rendez-vous sur mon-enfant.fr
Dès le premier mois au cours duquel votre enfant est gardé, faites votre demande de Cmg dans l’Espace Mon compte

Quelle est votre situation ?

Vous êtes employeur d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile et vous souhaitez changer de salarié.
Vous êtes bénéficiaire de l’aide de la Caf (Cmg) et vous souhaitez connaître les démarches pour continuer à en bénéficier.

Que devez-vous savoir ?

Rassurez-vous, aucune démarche n’est à faire auprès de votre Caf. Vous continuerez à bénéficier du complément mode de garde (Cmg).
Vous devez effectuer les démarches de rupture du contrat de travail de votre assistante ou garde d’enfant à domicile en respectant la procédure légale et procéder au recrutement de son ou sa remplaçante.

Que Devez-Vous Faire ?

Vous devez déclarer votre nouveau(lle) salarié(e) sur pajemploi.urssaf.fr.
Vous pourrez le faire au moment où vous effectuerez la première déclaration en ligne du nombre d’heures et du salaire net de votre salarié(e).

Quelle est votre situation ?

Vous cessez de travailler ou travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants.

Que devez-vous savoir ?

Vous pouvez bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de vos enfants.
Si vous réduisez ou cessez votre activité en raison de l’état de santé ou du handicap de votre enfant, vous avez peut-être droit à l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ou à une majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé(Aeeh) si vous en bénéficiez déjà.

Que Devez-Vous Faire ?

Pour gagner du temps, si vous êtes allocataire, déclarez rapidement la cessation ou la réduction de votre activité dans l’Espace Mon compte
Estimez vos droits à la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), déclarez votre cessation ou baisse d’activité auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) de votre Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

A savoir

Pour bénéficier de la Prepare, vous ne devez pas être en congés payés, ni percevoir d’indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, d’accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou d’allocation de chômage.

Allocation de base

Vous êtes allocataire de la Caf de Seine-Maritime, avez la charge d’au moins un enfant né ou à naître au sens des prestations familiales, vous relevez du régime général ou assimilé, vous n’êtes pas en situation de surendettement, et vous avez des revenus modestes, votre quotient familial est de 950 € maximum.

Pour connaître votre quotient familial, www.caf.fr – Rubrique « Mon compte« .

Allocation Familiale

Vous pouvez bénéficier d’un prêt sans intérêt remboursable par mensualité d’au moins 17 € sur 48 mois maximum pour l’acquisition de mobilier et d’appareils ménagers : ensemble du mobilier et des appareils ménagers, ordinateurs (PC et écran) et imprimantes, téléviseurs ou pour l’aménagement de votre logement : peintures, papiers peints, voilage, rideaux.
Les frais de livraison sont pris en compte.
Pour un équipement, le montant de l’aide va de 100 à 600 €
Pour plusieurs équipements, il est de 100 à 1 000 €.

Complément Familial

Le complément familial est possible si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et si vos ressources ne dépassent pas le plafond correspondant à votre situation.
Selon le niveau de vos ressources, ce montant est de 168,52 € ou 219,13 € par mois (montants en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017).
La Caf vous verse automatiquement le complément familial si vous remplissez les conditions. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

D’un commun accord, vous pouvez donc :

• soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
• soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.

Le choix est fait pour un an minimum.

À défaut d’accord entre les deux parents :

Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Quelle que soit l’option retenue, vous devez télécharger le dossier de demande dans la rubrique « Les formulaires », l’imprimer et l’envoyer rempli à votre Caf.

Quelle est votre situation ?

Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants, ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.

Que devez-vous savoir ?

Pour la rentrée 2016, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond correspondant à votre situation.

Que Devez-Vous Faire ?

Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l’Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf – Mon Compte ».
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre caf.