Besoin d’aide pour vous installer ? Obtenez un prêt pour l’achat de vos équipements. Demande de prêt pour l'installation et l'aménagement du logement conditions générales d'attribution Être allocataire, Avoir la charge d’au moins un enfant né ou à naître au sens des prestations familiales et au regard de la réglementation en vigueur, Relever du régime général ou assimilé, Respecter les conditions de ressources en vigueur, Ne pas rembourser de prêt à la Caf, Ne pas être en situation de surendettement, Disposer d'un quotient familial inférieur à 950e Le prêt pourra vous être accordé suite à l’étude de votre dossier et des pièces jointes demandées. Dans la limite d'un montant compris entre 100 et 1000e Cette requête sera traitée sur la base des éléments connus à la date de la demande et conformément au Règlement Intérieur d'Action Sociale. Vous avez l'obligation de signaler sur votre compte caf.fr toute modification de votre situation. Tous les champs marqués d'un (*) sont obligatoires. Informations personnelles Numéro d'allocataire* : Champ obligatoire ou invalide. Nom* : Champ obligatoire ou invalide. Prénom* : Champ obligatoire ou invalide. Email* : Champ obligatoire ou invalide. Code postal* : Champ obligatoire ou invalide. Avez-vous un découvert bancaire ? * Oui Non Champ obligatoire ou invalide. Si oui, la période concernée Début : Fin : Champ obligatoire ou invalide. Avez-vous saisi la commission de surendettement ? * Oui Non Champ obligatoire ou invalide. Montant sollicité du prêt ? * Montant : € Champ obligatoire ou invalide. Nombre de mensualités souhaitées ? * Sur mois Le montant minimum des mensualités de remboursement est de 17 €. La durée de recouvrement est de 48 mois maximum. Champ obligatoire ou invalide. Devis / facture pro forma à entête du fournisseur et libellé au nom de l’allocataire. * Devis / facture Ajoutez un autre devis / facture Vous pouvez ajouter jusqu'a 6 fichiers. Champ obligatoire ou invalide. Finalisation de la demande * Fait à le . Champ obligatoire ou invalide. Je certifie l’exactitude des informations renseignées dans ce formulaire Champ obligatoire ou invalide. Envoi en cours Un email récapitulatif vous sera envoyé en même temps que votre demande. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Cette loi vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l’organisme utilisateur du formulaire. La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Art L. 554-1 du Code de la Sécurité Sociale. Art 441-1 du Code Pénal). L’organisme débiteur de prestations familiales peut vérifier l’exactitude des déclarations qui lui sont faites (Art L 583-3 du Code de la Sécurité Sociale).
